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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Chapitre Ier : La voirie

Chapitre II : Les grands équipements

Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France

Chapitre IV : Les fonds structurels européens

Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.