TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Chapitre Ier : La voirie
Chapitre II : Les grands équipements
Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France
Chapitre IV : Les fonds structurels européens
Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.