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TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Chapitre Ier : Le développement économique

Chapitre II : Le tourisme

Chapitre III : La formation professionnelle

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.