TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Chapitre Ier : Le développement économique
Chapitre II : Le tourisme
Chapitre III : La formation professionnelle
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.