Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics
Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles
Section 3 : Dispositions communes
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.