Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles
Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles
Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles
Section 3 : La procédure d'arbitrage
Section 4 : Achèvement des fouilles
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.