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Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles

Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive

Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles

Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles

Section 3 : La procédure d'arbitrage

Section 4 : Achèvement des fouilles

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.