Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics
Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Section 1 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic
Section 2 : Les conditions de réalisation du diagnostic
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.