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TITRE V : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2003

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)

Article 67

Pour 2003, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(En

milliards

d'euros)

Maladie, maternité, invalidité et décès

138,1

Vieillesse et veuvage

140,7

Accidents du travail

9,5

Famille

44

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.