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TITRE Ier : RISQUES TECHNOLOGIQUES

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)

Chapitre Ier : Information

Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques

Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel

Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques

Chapitre V : Dispositions diverses

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.