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À venir

Article 2 du Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

Version à venir, en vigueur à compter du

Les 2° à 35° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.