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À venir

Article 3 du Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Version à venir, en vigueur à compter du

A l'article R. 461-7 du même code, les mots : « avant la fin de la première période de sept ans prévue à l'article R. 461-5 » sont supprimés.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.