Article 9 du Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale
Version à venir, en vigueur à compter du
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.