Aller au contenu
À venir

Article 7 du Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Version à venir, en vigueur à compter du

L'arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est abrogé.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.