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À venir

Article 1, Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013

Version à venir, en vigueur à compter du

La loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires est conforme à la Constitution.

Cité ou modifié par

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.