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À venir

Article 14 de la Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS

La passation des marchés de travaux mentionnés au 3° du II de l'article 12 est soumise à des obligations de publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.