Accueil › Loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 › Article À venirArticle de la Loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979Version à venir, en vigueur à compter du Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.