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Article de la Loi n°84-130 du 24 février 1984 DITE RIGOUT PORTANT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFICATION CORRELATIVE DU CODE DU TRAVAIL

Version à venir, en vigueur à compter du

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.