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Article 24 du Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES > Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la…

Il est institué, au sein de chaque département :

1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

2° La commission départementale de la cohésion sociale ;

3° La commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.