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À venir

Article , Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin

Version à venir, en vigueur à compter du

3.1.4.5. Installation des bureaux de vote

On rappellera que sur ce point l'article L. 513-4 prévoit que le scrutin << a lieu soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu du travail déterminé par arrêté préfectoral >>.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.