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Article 15 du Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES > Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la…

Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :

1° Le conseil départemental de la santé et de la protection animales ;

2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;

3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;

4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;

5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;

7° La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;

8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.