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À venir

Article R. 429-2 du Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Version à venir, en vigueur à compter du · Sous-section 1 : Temps de chasse

La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;

2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.