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À venir

Article 71 de la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : RISQUES NATURELS > Chapitre IV : Dispositions financières

Au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, les mots : « et des affaissements » sont remplacés par les mots : « , dont ceux des affaissements ».

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.