Article du Décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 16. - Le décret no 82-514 du 16 juin 1982 relatif à la situation des personnels enseignants associés des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.