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À venir

Article du Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 4. - Le recrutement en qualité de conservateur de 2e classe de bibliothèque intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies: 1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée;

2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.