Article du Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Version à venir, en vigueur à compter du
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.