Article du Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 18. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.