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À venir

Article du Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 18. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.