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À venir

Article du Décret no 98-956 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 7. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - La 2e classe du corps de personnels de direction de 1re catégorie comporte onze échelons. La 2e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie comporte dix échelons. »

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.