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À venir

Article 1 du Décret n° 2007-694 du 3 mai 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Nantes et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut

Version à venir, en vigueur à compter du

L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :

« Nantes ».

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.