Article 1 du Décret n° 2007-694 du 3 mai 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Nantes et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
Version à venir, en vigueur à compter du
L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Nantes ».
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.