Accueil › Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969 › Article À venirArticle de la Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969Version à venir, en vigueur à compter du Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.