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À venir

Article du Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 9. - A titre transitoire, le conseil et le directeur en fonctions demeurent en place jusqu’à l’installation des nouvelles instances prévues par le présent décret.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.