Article du Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 9. - A titre transitoire, le conseil et le directeur en fonctions demeurent en place jusqu’à l’installation des nouvelles instances prévues par le présent décret.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.