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À venir

Article du Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 1er. - La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public comporte un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.