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À venir

Article du Décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 9. - Les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 du présent décret.

Toutefois, ce reclassement ne peut avoir pour effet de les reclasser dans une catégorie et à un indice inférieurs.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.