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À venir

Article du Décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 8. - Les personnels contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les groupements d’établissements ou les groupements d’intérêt public sont rémunérés sur les ressources procurées par la mise en ouvre des activités de formation continue de ces établissements.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.