Accueil › Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 DE FINANCES POUR 1975 › Article À venirArticle de la Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 DE FINANCES POUR 1975Version à venir, en vigueur à compter du Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 19 novembre 2026.