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À venir

Article du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 26. - Sous réserve des dispositions de l'article 28 ci-dessous, les professeurs de lycée professionnel agricole sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, le maximum de service hebdomadaire suivant:

1o Pour les enseignements théoriques: dix-huit heures;

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.