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À venir

Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 4. - I. - Le titre du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant: <<Décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux>>.

II. - Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les mots: <<commis et commis principal>> sont remplacés dans le même décret par les mots:

<<adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e classe>>.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.