Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 4. - I. - Le titre du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant: <<Décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux>>.
II. - Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les mots: <<commis et commis principal>> sont remplacés dans le même décret par les mots:
<<adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e classe>>.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.