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À venir

Article du Décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 1er. - Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée aux personnels titulaires des corps de magasinage spécialisé des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.