Article du Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 17. - Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.