Article R. 322-18 du Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 1 : Conseil d'administration
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Toutefois, le mandat des administrateurs, membres du Parlement ou des assemblées délibérantes des collectivités locales, ainsi que celui des présidents des conseils de rivages, et des personnalités qualifiées, prend fin de plein droit à l'expiration du mandat au titre duquel ils ont été désignés.
Le mandat d'administrateur est renouvelable.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.