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À venir

Article 2 de la Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du

Les dispositions de la partie législative du code de la défense, qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Il en va de même des dispositions de la partie législative du code de la défense, qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.