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À venir

Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Version à venir, en vigueur à compter du

<<Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade d'agent de salubrité en chef conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.