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À venir

Article 6 du Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES > Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales

Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 19-1 est abrogé.

II. - Après le premier alinéa de l'article 54, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque ces arrêtés concernent le transport de marchandises dangereuses en colis, ils sont pris après consultation de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses. »

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.