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À venir

Article R. 331-38 du Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion > Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur

Sauf cas d'urgence, les arrêtés réglementaires du directeur doivent avoir été communiqués, huit jours au moins avant leur intervention, aux maires des communes intéressées.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.