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À venir

Article du Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Version à venir, en vigueur à compter du

Article 1623

Les mots : « du titre III » sont remplacés par les mots : « du titre V ».

(Ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000, art. 1er et 6.)

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.