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Article du Décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Version à venir, en vigueur à compter du

ANNEXE

Volet n° 1

Récépissé de déclaration d’acquisition ou de vente d’armes ou de munitions

MODÈLE N° 8

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 401.

Volet n° 2

Récépissé de déclaration d’acquisition ou de vente d’armes ou de munitions

MODÈLE N° 8

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 402.

ANNEXE

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions des catégories 5 et 7 remis à un non-résident

MODÈLE N° 9

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 403.

ANNEXE

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions des catégories 5 et 7 remis à un non-résident

MODÈLE N° 9

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 404.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.