Aller au contenu
À venir

Article du Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 15. - Le décret no 66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.