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Article du Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Version à venir, en vigueur à compter du

TITRE VII

CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.