Article du Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Version à venir, en vigueur à compter du
TITRE VII
CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS
ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.