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Article du Décret no 92-516 du 12 juin 1992 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser à titre expérimental le répertoire national d'identification des personnes physiques

Version à venir, en vigueur à compter du

Décrète:

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.