Accueil › Loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991… › Article À venirArticle de la Loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1)Version à venir, en vigueur à compter du C. - Mesures en faveur des P.M.E. Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.