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À venir

Article de la Loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

Deuxième partie

MOYENS DES SERVICES

ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1992

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.