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À venir

Article de la Loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE

DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.