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À venir

Article de la Loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 19. - L’article 39 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au 1 du I, les mots : « autres que celles visées au II » sont supprimés.

2° Les dispositions du II sont abrogées.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.